Comprendre les Incoterms

EXW, FOB, CIP, FCA… Vous avez probablement déjà entendu le nom de ces différents incoterms dans un contexte d’affaires, mais savez-vous vraiment de quoi il est question? L’appellation Incoterm, contraction pour international commerce terms, vise en fait simplement à définir les différents arrangements qu’un acheteur et un vendeur peuvent prendre lors de l’échange de biens à l’international. Inclut dans le contrat de vente, cet arrangement définit qui est responsable de la livraison, comment les coûts sont répartis, mais surtout, il indique le transfert du risque entre les deux parties.  

Voici donc une revue des 11 arrangements possibles pour vous permettre de prendre une décision éclairée lorsque vous négocierez avec un acheteur international.

Applicables à tous les modes de transport 

EXW – ExWorks 

Cet Incoterm est celui où l’ensemble du risque est transféré à l’acheteur. En effet, le vendeur a comme seule obligation de rendre les biens disponibles dans un lieu convenu à l’avance (l’usine de fabrication, par exemple), mais n’a pas à charger la marchandise sur un véhicule, ni à assumer quelconque frais de douanes.  

FCA – Free Carrier 

Semblable au EXW, le vendeur a comme seule obligation de livrer les biens au transporteur ou une autre personne nommée par l’acheteur dans un lieu convenu à l’avance. Il est très important d’être aussi spécifique que possible sur ce lieu puisque c’est à cet endroit que le risque est transféré. Veuillez noter que certaines clauses ont été ajoutées depuis janvier 2020, nous recommandons donc de vous informer davantage sur cette Incoterm.

CPT – Carriage Paid To 

Le terme CPT signifie que le vendeur livre les biens au transporteur dans un endroit définit et qu’il se charge également de contracter et de payer les frais pour transporter les biens jusqu’à l’endroit convenu.   

CIP – Carriage and Insurance Paid 

Carriage and Insurance Paid signifie que le vendeur est en charge d’assurer les biens jusqu’à la destination désignée. Le vendeur doit contracter une assurance « Tous Risques » pour protéger l’acheteur contre le risque de perte ou de dommages jusqu’à la destination désignée.  Toutefois, les parties peuvent convenir d’un niveau de couverture plus bas  

DAP – Delivery at Place  

Le vendeur doit livrer les biens et les rendre à la disposition de l’acheteur prêts à être déchargés à la destination finale. Le risque est transféré à l’acheteur au moment où les marchandises sont disponibles pour le déchargement; alors le déchargement est aux risques de l’acheteur. L’acheteur est responsable du dédouanement à l’importation et de toutes les taxes locales ou droits d’importation applicables. Bien que ce soit recommandé, les deux parties ne sont pas tenues de contracter une assurance.  

DPU – Delivery at Place Unloaded 

Delivery at Place Unloaded signifie que le risque est transféré à l’acheteur seulement une fois que les biens sont déchargés et rendus disponibles à un terminal définit au port (ou autre endroit) de destination. Le « terminal » peut être un entrepôt, un quai, ou tout autre terminal routier, ferroviaire ou aérien.    

DDP – Delivery Duty Paid 

Alors que l’acheteur assume l’ensemble du risque selon les termes ExWorks, c’est le vendeur qui prend en charge toute la responsabilité lorsque l’on transige en DDP. En plus de rendre le bien disponible à la destination finale et d’avoir assuré le transport, le vendeur doit également assumer toute démarche et frais de douanes, tant à l’exportation qu’à l’importation.  

Applicables seulement au transport maritime 

FAS – Free Alongside Ship 

FAS signifie que la responsabilité est transférée lorsque les biens sont placés aux côtés du bateau (sur le quai, par exemple) à l’endroit définit par l’acheteur. Le vendeur n’assume donc pas le risque associé au chargement sur le bateau.  

FOB – Free on Board 

Comme son nom l’indique, cet Incoterm implique que le risque est transféré une fois que les biens sont chargés sur le bateau. L’acheteur est donc responsable de l’ensemble des coûts dès ce moment.  

CFR – Cost and Freight 

Dans cette situation, les biens doivent également être chargés sur le bateau à la responsabilité du vendeur. Ce dernier doit toutefois également contracter le transport et payer le fret pour transporter le bien jusqu’au port de destination.   

CIF – Cost Insurance and Freight 

Le CIF implique que le vendeur livre au transporteur et paie le transport et l’assurance pour l’acheteur jusqu’à la destination désignée et ce, pour n’importe quel mode de transport. Il est important que l’acheteur soit conscient que la couverture d’assurance requise est minimale, par contre les parties peuvent convenir d’un niveau de couverture plus élevé. 

Hormis le CIP et le CIF, une assurance n’est pas obligatoire ni pour le vendeur ni pour l’acheteur. Il est aussi bon à savoir que les Incoterms, qui sont publiés par l’International Chamber of Commerce (ICC), sont mis à jour tous les 10 ans pour suivre l’évolution des tendances du commerce international. La dernière édition date de janvier 2020.  

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Source :
https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/incoterms-2020/