En cette période de reprise économique, les entreprises canadiennes ont plus que jamais avantage à profiter de l’Accord de libre-échange Canada/États-Unis/Mexique pour exporter leurs produits ou services aux États-Unis ou au Mexique. Voici comment, 3 ans après sa ratification, cet accord commercial qui remplace l’ALENA facilite toujours les choses aux entreprises canadiennes.

Les avantages de l’ACEUM pour votre industrie ou PME

L’ACEUM a eu un impact important sur un large éventail d’industries canadiennes. Avantageant les secteurs de l’automobile, du textile et de l’aluminium/acier mais désavantageant les producteurs laitiers, cet accord commercial a amélioré les conditions générales d’exportation aux États-Unis et au Mexique. Vous trouverez ci-après un rappel des avantages qu’apporte l’ACEUM aux industries et PME canadiennes.

Tout comme dans l’ALENA, les frais de douane demeurent supprimés entre les 3 pays. Il est également à souligner que certaines règles d’origine qui déterminaient l’admissibilité des produits à des tarifs préférentiels ont été modifiées à l’avantage des entreprises canadiennes. Parmi ces changements, l’exigence relative au seuil de minimis a été haussée : un bien peut maintenant comprendre 10 % de contenu qui n’est pas originaire du pays exportateur (c’est 3% de plus qu’avec les anciennes règles de l’ALENA).

De plus, les règles relatives à la teneur en valeur régionale (TVR) ont été assouplies. Certains éléments peuvent désormais être considérés comme étant du contenu originaire dans le calcul de la TVR  (dont « la valeur de toute matière originaire utilisée dans la production des matières non originaires » ainsi que la « valeur du traitement des matières non originaires »). Dans le secteur de l’automobile et des pièces (entre autres), les entreprises canadiennes profitent énormément de cette hausse du seuil de la teneur en valeur régionale! En effet, les véhicules doivent maintenant être constitués de 75 % de contenu en valeur régionale, au lieu de 62,5 % avec l’ALENA.

Également, la TVR d’un bien vendu entre personnes liées peut être calculée selon la méthode de la valeur transactionnelle. Pour les ensembles de biens, ceux-ci sont tout de même considérés comme étant originaires du pays exportateur si la valeur des biens non originaires qui le composent ne dépasse pas 10 % de la valeur totale.

Certificat d’origine

Contrairement à ce qu’exigeait l’ALENA, le certificat d’origine peut être rempli par l’exportateur, mais aussi par l’importateur ou par le producteur du produit. Il peut également être complété et envoyé par Internet plutôt que par voie postale, qui était la seule option offerte auparavant. De plus, vous n’avez maintenant qu’à présenter une facture ou un autre document de preuve qui contient des informations minimales sur l’origine du produit. Le site Internet de l’Agence des services frontaliers du Canada explique ces exigences et donne un exemple de certificat d’origine.

L’ACEUM a réduit les obstacles techniques qui nuisaient au commerce. Les règlements techniques et les normes s’appliquent désormais de façon équitable aux produits de mêmes types provenant des 3 pays signataires. Les autorités responsables de l’évaluation de la conformité (laboratoires et organismes de contrôle ou de certification) ont harmonisé leurs critères et leurs frais d’accréditation, de même que leurs procédures d’octroi de licences et d’évaluation de la conformité.

Selon Jean Thibodeau, du bureau de normalisation du Québec, ce ne sont toutefois pas tous les produits certifiés au Canada qui seront automatiquement conformes aux États-Unis et au Mexique. « Il y a des normes binationales et trinationales pour certaines catégories de produits, mais c’est du cas par cas ».

Produits et services numériques

L’ACEUM a éliminé les droits de douane sur les produits numériques puisque le gouvernement canadien assure désormais que la nouvelle définition du terme « industrie culturelle » englobe le numérique. Les mêmes règles qui encadrent le commerce transfrontalier des services sont donc appliquées aux services numériques. Par le fait même, l’exemption des industries culturelles s’applique également aux services numériques.

Propriété intellectuelle

Depuis la ratification de l’ACEUM, les droits d’auteur passent de « la vie de l’auteur plus 50 ans » à « la vie de l’auteur plus 70 ans ». Un régime de réglementation du montant octroyé en dommages-intérêts a, de plus, été préétabli pour les contrefaçons de marques de commerce. En ce qui a trait à l’appropriation illicite et non autorisée de secrets commerciaux, des recours criminels seront maintenant possibles, ce qui n’était pas le cas avec L’ALENA.

Petites et moyennes entreprises

Il est plus facile pour les PME canadiennes de faire du commerce avec les États-Unis, car les formalités relatives aux douanes et aux règles d’origine ont été simplifiées et améliorées avec l’ACEUM. De plus, la réglementation gouvernementale est plus transparente et est accessible facilement en ligne.

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